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Un Traité D’Interdiction des Armes Nucléaires: et Après?

Un Éditorial par le conseiller principal au GCSP Marc Finaud

Lors d’un vote historique aux Nations Unies, plus de 120 Etats ont adopté le 7 juillet 2017 un traité interdisant les armes nucléaires. Cet événement était l’aboutissement d’une initiative lancée par des organisations de la société civile et soutenue par une majorité écrasante de pays, à l’exception de ceux possédant des armes nucléaires. Selon les opposants à ce traité, celui-ci n’aura aucun effet sur le processus de désarmement nucléaire car les puissances nucléaires continuent de considérer leurs armes comme légitimes et sont bien décidées à les conserver et à les moderniser sans limite de temps afin de garantir leur propre sécurité. En tout état de cause, examiner la question de savoir si et comment l’interdiction des armes nucléaires permettra leur élimination s’impose plus que jamais.

L’adoption du traité d’interdiction des armes nucléaires (par 122 voix pour, une contre – les Pays-Bas – et une abstention - Singapour) au terme d’une conférence convoquée par l’Assemblée générale de l’ONU a été accueillie par la plupart des pays avec joie et soulagement mais par les puissances nucléaires avec un silence assourdissant ou la consternation. Les pays soutenant l’interdiction avaient convenu de lancer cette négociation à la suite d’une série de conférences internationales sur les conséquences humanitaires de toute explosion nucléaire (à Oslo en 2013, Nayarit puis Vienne en 2014) et des semaines de discussions au sein d’un groupe de travail à composition non limitée à Genève en 2013 et 2016. La plupart des puissances nucléaires et des pays sous parapluie nucléaire ont boycotté ces réunions et voté contre la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU qui a mis en place la négociation du traité. La principale pomme de discorde a porté sur l’interprétation des dispositions du Traité de non-prolifération (TNP) de 1968 : les cinq Etats dits “dotés” de l’arme nucléaire font valoir que leur droit légitime de posséder des armes nucléaires a été reconnu dans cet instrument sans aucune limite de temps, tandis que la plupart des Etats dits “non dotés” de l’arme nucléaire considèrent qu’ils ont renoncé à ces armes en échange d’un engagement de désarmement nucléaire “à une date rapprochée”. En d’autres termes, la possession d’armes nucléaires ne serait nullement un droit mais une tolérance pendant une période intérimaire prévue pour être la plus courte possible.

A propos de temps, rappelons que la toute première résolution de l’Assemblée générale de l’ONU en 1945 contenait précisément la promesse de l’élimination de toutes les armes de destruction massive. Aujourd’hui, 72 ans plus tard et près d’un demi-siècle après la signature du TNP, la grande majorité des pays ont le sentiment que cette promesse du désarmement nucléaire n’a pas été respectée comme elle aurait dû l’être. Certes, les arsenaux nucléaires des deux principaux possesseurs, les Etats-Unis et l’URSS puis la Russie, ont, depuis la Guerre froide, connu une réduction de leur maximum d’environ 90 000 à près de 14 000, auxquelles s’ajoutent un millier d’armes des autres puissances nucléaires. Cependant, les quelque 3 000 armes stratégiques déployées des Etats-Unis et de la Russie à elles seules représentent encore plus de 700 fois la totalité de la puissance explosive utilisée au cours de toute la Deuxième Guerre mondiale. Un seul missile intercontinental russe équivaut à 53 bombes d’Hiroshima et est capable d’exterminer jusqu’à 5,3 millions de civils innocents. Même une guerre nucléaire limitée entre l’Inde et le Pakistan provoquerait une famine mondiale et la mort de 2 milliards d’êtres humains du fait de son impact sur le climat mondial.

Déjà en 1996, la Cour internationale de justice avait déclaré que “la menace ou l'emploi d'armes nucléaires serait généralement contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés, et spécialement aux principes et règles du droit humanitaire.” En effet, il est inconcevable qu’un emploi d’armes nucléaires soit compatible avec l’obligation de distinguer les cibles civiles de cibles militaires, ou de s’abstenir de causer des “blessures superflues ou des souffrances inutiles”. C’est pourquoi, depuis 1945, le Comité international de la Croix-Rouge n’a cessé d’en appeler à l’interdiction des armes nucléaires. Cet appel a finalement été entendu, d’abord par les organisations de la société civile qui avaient fait campagne pour l’interdiction d’autres armes considérées comme inhumaines telles que les mines antipersonnel ou les armes à sous-munitions, la lutte contre le trafic illicite des armes légères ou de petit calibre ou la réglementation du commerce international des armes classiques. Ces organisations ont convaincu des Etats de promouvoir la négociation et l’adoption de traités internationaux à cette fin. C’est grâce à un processus similaire, reposant sur la même approche humanitaire, que le mouvement pour l’interdiction des armes nucléaires a rallié une large majorité d’Etats. Leur frustration face à l’obstruction empêchant le désarmement nucléaire a été aggravée par le refus des puissances nucléaires d’amorcer le moindre dialogue sérieux avec eux.

Quel sera le principal objectif atteint par le nouveau traité ?

L’instrument sera ouvert à la signature des Etats le 20 septembre 2017 et entrera en vigueur après 50 ratifications. Cette nouvelle étape devrait intervenir assez rapidement, probablement d’ici deux ans. Une fois que le traité sera en vigueur et largement soutenu, il sera de plus en plus difficile aux puissances nucléaires de continuer à prétendre que la possession d’armes nucléaires est légitime et peut se perpétuer indéfiniment. Pour leur part, les Etats qui seront parties au nouveau traité seront tenus par son article 3 de maintenir à leur minimum actuel les garanties vérifiant qu’ils ne mènent aucune activité incompatible avec les obligations du traité. La crainte de quelques pays hésitants que le nouveau traité puisse être utilisé par certains comme un moyen d’échapper à leurs obligations de vérification en vertu du TNP et des garanties de l’AIEA est donc désormais infondée. En outre, à l’accusation d’affaiblir le NPT proférées par les puissances nucléaires, les partisans de l’interdiction peuvent répondre que le nouveau traité est en tout point conforme à l’article VI du TNP, lequel oblige ses Etats parties à mener des “négociations de bonne foi” pour promouvoir le désarmement nucléaire.

Comment le nouveau traité convaincra-t-il les pays réticents d’y adhérer et de contribuer au désarmement nucléaire ?

 Le traité d’interdiction, tout en réaffirmant des normes humanitaires, aura forcément un impact sur la politique des Etats qui ont accepté un parapluie nucléaire ou le stationnement d’armes nucléaires étrangères sur leur sol, et même de ceux qui tolèrent le transit de telles armes sur leur territoire ou dont les banques, les entreprises ou les particuliers investissent dans des firmes qui contribuent à la fabrication ou à la mise au point d’armes nucléaires. S’ils entendent signer le traité ou y adhérer, ces Etats devront modifier leurs politiques. Le traité permet également aux Etats qui possèdent des armes nucléaires de le signer ou d’y adhérer avec deux options : soit “éliminer et se joindre” (à l’instar de l’Afrique du Sud, qui a détruit ses armes nucléaires avant d’adhérer au TNP) ou “se joindre et éliminer” (sur le modèle des Conventions d’interdiction des armes biologiques ou des armes chimiques, qui prévoient la destruction des armes interdites au cours d’un laps de temps agréé).

A ce stade, il paraît improbable que les puissances nucléaires modifient sensiblement leurs positions. Elles vont très certainement continuer d’affirmer qu’elles souscrivent au but distant d’un monde exempt d’armes nucléaires, mais qu’elles ne sont disposées à progresser que dans le cadre d’une démarche ‘étape par étape’. De telles étapes ne manquent pas : l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires de 1996 (toujours retardée par quelques Etats, y compris les Etats-Unis et la Chine) ; la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles destinées aux armes nucléaires ; des réductions bilatérales par les deux principaux possesseurs (Etats-Unis et Russie) ; des mesures multilatérales à négocier à la Conférence du désarmement de Genève, incapable depuis deux décennies d’adopter son programme de travail ; l’extension des garanties actuelles, devenues obsolètes, de non-attaque des pays sans armes nucléaires par les Etats “dotés” d’armes nucléaires (‘garanties négatives de sécurité’) ; la promotion d’une nouvelle zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, etc. S’ils souhaitent démontrer leur sincérité quant à leur approbation de l’objectif du désarmement nucléaire en vue d’un monde plus sûr pour tous, ces puissances nucléaires disposent de nombreuses occasions de se mettre au travail. Se contenter d’affirmer que les armes nucléaires sont nécessaires à leur propre sécurité mais sont inacceptables pour le reste du monde ne fera qu’encourager la prolifération, comme démontré dans le cas de la Corée du Nord.

 

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