Ce cours se propose de former des fonctionnaires gouvernementaux civils et militaires des Etats parties/ signataires du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) sur la meilleure façon de mettre en oeuvre efficacement ses dispositions. Le but du cours est de contribuer à la réalisation des deux principaux objectifs du TCA : « Instituer les normes communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques ; prévenir et éliminer le commerce illicite d’armes classiques et empêcher le détournement de ces armes. » Il tiendra tout particulièrement compte des besoins et des préoccupations des pays africains.

La valeur ajoutée du cours

Après ce cours, les participants auront renforcé leurs capacités et partagé leur expérience qui leur permettront de contribuer à un commerce des armes responsable et licite ainsi qu’à la coopération régionale à ces fins.

• Journée 1 : les défis de la coordination nationale; la transcription des obligations du TCA en droit interne ;
• Journée 2 : la coordination dans la lutte contre les trafics illicites : rôles respectifs du Parlement, des forces armées, de la société civile et des organisations internationales/régionales ;
• Journée 3 : échange d’informations, conservation des données, établissement de rapports : expériences et bonnes pratiques ;
• Journée 4 : exercice récapitulatif ; retours d’expérience.

Ce cours de formation est destiné:

• aux décideurs gouvernementaux dans le domaine de la réglementation du commerce des armes classiques,
• aux conseillers juridiques actifs dans ce domaine,
• ainsi qu’au personnel des administrations gouvernementales délivrant des licences de commerce des armes classiques ou engagés dans la lutte contre le détournement et les trafics d’armes

Exempt de frais de scolarité

Les candidats doivent être proposés par leur employeur, qui doit prendre en charge leur frais de voyage et de séjour. Un soutien financier peut être accordé sur demande et selon disponibilité aux demandeurs des pays éligibles selon les critères du CAD de l’OCDE.