Développement des capacités pour une mise en œuvre efficace du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) 2023
Un commerce international des armes conventionnelles responsable exige une connaissance approfondie et une mise en œuvre efficace des normes de droit international applicables aux transferts potentiellement déstabilisants et causant la souffrance humaine.
Ce cours se propose de former des fonctionnaires gouvernementaux civils et militaires des Etats parties/ signataires du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) sur la meilleure façon de mettre en œuvre efficacement ses dispositions. Le but du cours est de contribuer à la réalisation des deux principaux objectifs du TCA : « Instituer les normes communes les plus strictes possible aux fins de réglementer ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques ; prévenir et éliminer le commerce illicite d’armes classiques et empêcher le détournement de ces armes. » Il tiendra tout particulièrement compte des besoins des pays africains.
Learning objectives
Cette formation vous permettra :
- d’acquérir des connaissances sur les tendances actuelles du commerce des armes classiques au plan mondial et régional ainsi que sur l’histoire des efforts internationaux visant à le réglementer ;
- de comprendre les exigences et implications pour votre pays des engagements qu’il a contractés en signant le Traité sur le Commerce des Armes ;
- de partager de bonnes pratiques et des retours d’expérience avec des experts et praticiens provenant d’autres pays, d’organisations internationales et d’institutions de recherche sur la réglementation du commerce international des armes ;
- de renforcer vos capacités à réagir de façon collaborative et efficace aux défis inhérents à l’application des dispositions du Traité sur le Commerce des Armes.
Ce cours de formation est destiné :
- aux décideurs gouvernementaux dans le domaine de la réglementation du commerce des armes classiques,
- aux conseillers juridiques actifs dans ce domaine,
ainsi qu’au personnel des administrations gouvernementales délivrant des licences de commerce des armes classiques ou engagés dans la lutte contre le détournement et les trafics d’armes.
Aucun frais d’inscription n’est exigé. Les candidats doivent être proposés par leur employeur. Un soutien financier peut être accordé sur demande et selon disponibilité.
